conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Cette politique explique la procédure à suivre pour signaler toute violation de droits d’auteur sur notre site web.
Signalement de violation de droits d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu disponible sur le site Orca IPTV enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA comprenant les informations suivantes :
- Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur concernée
- L’URL ou l’emplacement précis du contenu prétendument contrefaisant
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse e-mail)
- Une déclaration indiquant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
- Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes
Traitement des demandes
Après réception d’une notification DMCA valide, Orca IPTV examinera la demande et prendra les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au contenu concerné.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification DMCA. Celle-ci devra inclure les informations nécessaires conformément à la législation en vigueur.
Récidive
Orca IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site ou aux services de tout utilisateur impliqué dans des violations répétées des droits d’auteur.
Limitation de responsabilité
Orca IPTV agit uniquement en tant que fournisseur de service et ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus de tiers. Toute responsabilité liée au contenu publié incombe à la partie concernée.
Modifications de la politique
Cette politique DMCA peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.
Contact
Pour toute notification DMCA ou question relative aux droits d’auteur, veuillez contacter Orca IPTV via notre site officiel.